ACCOMPAGNER
LES AGRICULTEURS DE DEMAIN
Après 10 ans d’existence et une intégration dans les écorégimes de la PAC 2023-27, le référentiel de la certification HVE a fait l’objet de modifications pour faire évoluer ses exigences environnementales. Ce cahier des charges ainsi rénové est entré en vigueur au 1er janvier. Aucune nouvelle certification ou renouvellement ne pourra à présent être réalisé selon l’ancien référentiel (V3 – 2016).
Quelles sont les principales évolutions ?
Parmi les principales évolutions, il faut noter la suppression de la voie B, voie comptable qui permettait jusqu’alors l’obtention de la certification HVE sur la base d’un pourcentage maximum d’intrants par rapport au chiffre d’affaires.
Pour la voie A, les principales évolutions résident dans l’évolution de critères environnementaux à la hausse, la création de nouveaux items permettant l’obtention de points et l’instauration de critères bloquants sur les indicateurs biodiversité et stratégie phytosanitaire. Pour rappel, une exploitation agricole peut être certifiée HVE à condition d’obtenir un minimum de 10 points par indicateur (biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, irrigation).
Le détail des évolutions par indicateur est accessible sur le site de la Chambre d’agriculture de l’Aveyron et les textes officiels sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Quelles sont les modalités de transition vers ce nouveau référentiel pour les exploitations certifiées avant le 1er janvier ?
A compter du 1er janvier 2026, plus aucune exploitation ne pourra être certifiée HVE selon l’ancien référentiel. D’ici là, plusieurs modalités de transition sont envisageables.
Les exploitations certifiées HVE avant le 1er janvier 2023 et dont la fin de validité du certificat est comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 gardent la possibilité d’aller au bout de leur cycle de 3 ans de certification. Si le certificat prend fin avant le 31 décembre 2024, il est possible de prolonger sa durée de validité jusqu’à cette date, par demande écrite auprès de son organisme de certification.
Les modalités de la prolongation sont les suivantes :
– Prolongation < 6 mois : pas d’audit de suivi complémentaire nécessaire.
– Prolongation > 6 mois et <15mois : audit de suivi complémentaire nécessaire (au plus tard 3 mois avant la date de fin de certification initialement prévue).
– Prolongation ≥ 15 mois : audit de suivi complémentaire nécessaire (au plus tard 3 mois après la date de fin de certification initialement prévue).
Les exploitations certifiées HVE avant le 31 décembre 2022 et dont la date de fin de certificat est postérieure au 31 décembre 2024, peuvent aller au bout de leur cycle de certification sans modification.
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Accès aux écorégimes de la prochaine programmation PAC 23-27
Les exploitations certifiées par le biais de la voie B, ne seront pas éligibles aux écorégimes, voie «certification environnementale». Pour les exploitations certifiées par le biais de la voie A, plusieurs cas de figure peuvent là encore se présenter en fonction de la date d’obtention du certificat (voir tableau).
*Dans le cas des certifications antérieures au 1er octobre 2022, le certificat HVE devra concerner la campagne 2022 et courir, à minima, jusqu’au 15 mai 2023. Si ce n’est pas le cas, une demande de prolongation devra être formulée auprès de l’organisme certificateur concerné.
Accompagnement proposé par la Chambre d’agriculture
Afin d’accompagner les agriculteurs sur ces nouvelles modalités, la Chambre d’agriculture et l’ADPSA proposent plusieurs stages pour vérifier la conformité de ses pratiques avec les exigences du nouveau référentiel, préparer son audit de certification et avoir les cartes en main pour décider de la suite à donner.
Ces formations se déroulent en deux étapes : une partie en ligne à suivre depuis chez soi, avec l’appui d’un formateur en cas de besoin puis une journée collective en présentiel, sur Rodez, en petit groupe de 10 personnes. Plusieurs sessions sont proposées en ce début d’année :
– Ouverture de la partie à distance le 17 janvier 2023 – journée en présentiel le 07 février 2023
– Ouverture de la partie à distance le 19 janvier 2023 – journée en présentiel le 09 février 2023
– Exploitations en Agriculture Biologique (AB) : Ouverture de la partie à distance le 1er février 2023 – journée en présentiel le 21 février 2023
Inscriptions par mail à service.formation@aveyron.chambagri.fr ou par téléphone au 05 65 70 68 91.
Pour tout complément d’information, rendez-vous sur le site de la Chambre d’agriculture de l’Aveyron ou contacter l’un des conseillers spécialisés :
– pour les exploitations qui ne sont pas en AB : Céline Friot (05 65 73 78 24 – celine.friot@aveyron.chambagri.fr) ou Didier Roussel (05 65 73 78 16 – didier.roussel@aveyron.chambagri.fr )
– pour les exploitations en AB : Marion Fustinoni, 06 67 43 93 79, marion.fustinoni@aveyron.chambagri.fr
Les missions agronomie et AB de la Chambre d’agriculture de l’Aveyron