conseillère juridique à l’UDGEA, était proposée à sept personnes à Rodez, dans le cadre de leur accompa-
gnement à l’installation.
S’installer en société fait partie des modes d’installation les plus plébisicités en agriculture. Dans le cadre de l’accompagnement à l’installation, l’ADPSA propose une formation spécialisée qui permet, en deux jours, aux futurs associés, de connaître les particu-larités du GAEC tant d’un point de vue juridique, fiscal, économique, social…
Qu’est-ce qu’une société ? Pourquoi s’associe-t-on ? Quelles sont les incidences ? Autant de questions que l’on se pose au moment de concrétiser son installation au sein d’une société (GAEC, SCEA…). L’ADPSA propose une formation pour répondre à toutes ces questions et bien plus sur les particularités d’une association au sein d’une société agricole. En deux jours, Sylvie Tenet, conseillère juridique à l’UDGEA, donne les explications, conseils, outils pour connaître le fonctionnement d’une société, ses particularités, ses incidences, les étapes pour la créer… «L’objectif est que les participants puissent s’approprier les mécanismes juridiques et fiscaux
propres aux sociétés et identifier les enjeux majeurs et points de vigilance pour leur propre société», explique ainsi Sylvie Tenet.
Autour de l’échange entre les participants, de leur questionnement, Sylvie Tenet apporte des éléments d’explication sur le fonctionnement de la société, des comptes courants associés, des conséquences au moment d’événements particuliers (entrée ou sortie d’un associé), mais aussi des mécanismes de la constitution. «Nous avançons par étape en fonction des questions et attentes de chacun», poursuit l’intervenante. Car les projets des participants sont variés : entrée dans un GAEC existant, création d’un GAEC, remplacement d’associé, transformation d’un GAEC… «Au-delà de l’approche globale de la formation, nous pouvons échanger sur nos cas concrets, cela facilite la compréhension de ces données très théoriques», expliquent les participants à l’une des formations cet automne. «Le rythme sur deux journées espacées de quelques semaines est aussi porteur parce qu’il nous permet de réfléchir à notre propre projet d’association et à reposer des questions si besoin lors du deuxième jour», ajoutent-ils.
Beaucoup apprécient aussi de voir de façon claire les différentes étapes pour constituer une société : «le statut d’associé, les apports et la formation du capital, la mise en commun des biens et moyens de production… sont souvent les questions principales de même que la procédure et le calendrier jusqu’à l’agrément du GAEC en lien avec le projet d’installation en GAEC», complète Sylvie Tenet.
La deuxième journée permet d’aborder des points plus précis : règles de répartition du résultat social et du revenu des associés, régime fiscal, cotisations sociales… mais aussi le formalisme à respecter (assemblée générale ordinaire…). Sans oublier les évolutions d’une société au cours d’une carrière (investissements, entrées et sorties d’associés, évaluation des parts sociales, cessions de parts sociales,changement de forme sociétaire,
dissolution…).
«Dense mais utile !»
«Beaucoup de questions tournent autour du fonctionnement au sein d’une société : comment partage-t-on les revenus ? Quelles
sont les règles de répartition ? Comment évalue-t-on les parts sociales ?… Nous sommes là pour y répondre et aider les futurs instal-
lés à connaître les règles en vigueur au sein d’une société qu’elle soit à naître ou déjà créée», explique Sylvie Tenet. Tous les participants sont unanimes pour dire que cette formation de deux jours est très utile : «elle est très dense avec beaucoup de contenus théoriques mais cela donne de bonnes bases», témoignent les uns. Et les autres de compléter : «Au moment de la
création de la société, quand on discutera avec nos futurs associés, avec le comptable… nous saurons de quoi on parle !». Eva DZ
Six à sept sessions sont organisées par an par l’ADPSA, à Rodez mais aussi dans le sud Aveyron.
Ce module peut être complété par la formation «Pour des rapports constructifs dans l’entreprise sociétaire».
Infos sur la formation : info@
adpsa12.fr – 05 65 73 77 96
