Objectifs de la formation
- Intégrer les outils permettant la transmission de patrimoine. Comprendre les modalités d'un arrangement de famille. Mesurer les enjeux de l'arrangement de famille dans le cas de chacun des participants.
- Comprendre les particularités de chaque régime matrimonial et leurs conséquences possibles sur le fonctionnement de l'exploitation agricole.
Contenu de la formation
- Généralités sur le patrimoine, apports d'information sur ce qui peut être donnée et à qui.
- La transmission du vivant de la personne : donation-partage, la notion de soulte, les droits de transmission et les moyens de les réduire (donations progressives), les moyens de réduire la masse successorale (salaire différé, donation avec réserve d?usufruit, quotité disponible), les autres formes de transmission de patrimoine.
- La transmission du patrimoine lors du décès : la succession
- Discussions autour du cas des participants.
- Illustration de la première partie à partir des exemples des participants
- Présentation des différents régimes matrimoniaux et de leurs avantages/inconvénients en lien avec le fonctionnement de l'exploitation agricole.
Profil des bénéficiaires & Prérequis
Public cible
- Chefs d'exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants solidaires.
- Personnes en parcours à l'installation.
- Salariés agricole
- Prix total de la formation : 217€, reste à charge 0€ pour les cotisants Vivéa. Autre public nous consulter.
Prérequis
Aucun.
Description de l'équipe pédagogique
Conseillers juridiques ADASEA D'OC.
Notaire.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Les apprenants connaitront les modalités de transmission du patrimoine des exploitations et seront en capacité de mesurer l'impact des différents régimes matrimoniaux.
Ressources pédagogiques
En salle, paper board et supports papier permettant aux participants de prendre des notes.
Prise en charge & Solutions de financement
Chefs d'exploitation & Cotisants VIVÉA
Prise en charge intégrale ou partielle de votre formation via le fonds VIVÉA (droit annuel de formation jusqu'à 2 000 € HT/an selon barème et cotisations à jour).
Salariés agricoles & Entreprises
Financement via votre opérateur de compétences (OCAPIAT) au titre du plan de développement des compétences de l'entreprise.
Porteurs de projet & Reconversion
Accompagnement possible dans le cadre du parcours à l'installation (DJA) (sous conditions).
Auto-financement & Autres statuts
Possibilité de financement direct de votre formation. Contactez notre équipe pour établir un devis et adapter les modalités de paiement.
Accessibilité & Questions fréquentes
Accessibilité
Personne en situation de handicap : si besoins, contactez la référente handicap ADPSA Sandrine VIGUIE (05 65 73 77 96) afin d’étudier ensemble les adaptations à mettre en œuvre.
❓ Quels sont les délais d'accès à la formation ?
Les inscriptions sont acceptées jusqu'à la veille du démarrage de la session (selon les places disponibles et votre statut de financement). Pour une inscription de dernière minute, contactez directement notre équipe au 05 65 73 77 96.
Qualité et satisfaction des stagiaires
Les formations dispensées par l'ADPSA et ses partenaires obtiennent une note de satisfaction moyenne de 9,4 sur 10 de la part des stagiaires (enquête annuelle qualité).