Objectifs de la formation
- S'approprier le schéma des structures.
- Maitriser le fonctionnement de la SAFER et de ses outils.
- Comprendre la règlementation en lien avec le foncier agricole.
Contenu de la formation
- Présentation du schéma directeur régional des structures : les seuils et critères de contrôle, les priorités en cas de concurrence, l'instruction et la publicité des demandes d'autorisation préalable d'exploiter.
- Présentation de la SAFER, son fonctionnement, ses outils à partir d’exemples, ventes de foncier et notifications SAFER, CLAF, CMD SAFER.
- Présentation des documents d'urbanisme et des principales lois d'aménagement : les documents et autorisations d'urbanisme, la charte d'urbanisme.
Profil des bénéficiaires & Prérequis
Public cible
Agriculteurs responsable professionnel JA.
Prérequis
Aucun.
Description de l'équipe pédagogique
Charlotte-Eléonore JANCENELLE, Animatrice JA12.
Sylvie POUGET, Juriste FDSEA12.
Simon TISSET, Directeur Départemental de la SAFER Occitanie pour l'Aveyron.
Annette Cigal, Responsable service aménagement CA12
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Les stagiaires doivent être capables en fin de formation de répondre à des questions portant sur le fonctionnement de la SAFER, sur les règles d'urbanisme et sur le contrôle des structures.
Ressources pédagogiques
- Apports sur power point, exemples à partir de cas concrets.
- En salle, vidéo-projecteur et paper-board.
Prise en charge & Solutions de financement
Chefs d'exploitation & Cotisants VIVÉA
Prise en charge intégrale ou partielle de votre formation via le fonds VIVÉA (droit annuel de formation jusqu'à 2 000 € HT/an selon barème et cotisations à jour).
Salariés agricoles & Entreprises
Financement via votre opérateur de compétences (OCAPIAT) au titre du plan de développement des compétences de l'entreprise.
Porteurs de projet & Reconversion
Accompagnement possible dans le cadre du parcours à l'installation (DJA) (sous conditions).
Auto-financement & Autres statuts
Possibilité de financement direct de votre formation. Contactez notre équipe pour établir un devis et adapter les modalités de paiement.
Accessibilité & Questions fréquentes
Accessibilité
Personne en situation de handicap : si besoins, contactez la référente handicap ADPSA Sandrine VIGUIE (05 65 73 77 96) afin d’étudier ensemble les adaptations à mettre en œuvre.
❓ Quels sont les délais d'accès à la formation ?
Les inscriptions sont acceptées jusqu'à la veille du démarrage de la session (selon les places disponibles et votre statut de financement). Pour une inscription de dernière minute, contactez directement notre équipe au 05 65 73 77 96.
Qualité et satisfaction des stagiaires
Les formations dispensées par l'ADPSA et ses partenaires obtiennent une note de satisfaction moyenne de 9,4 sur 10 de la part des stagiaires (enquête annuelle qualité).