Objectifs de la formation
- Amener la réflexion d’une transmission en faveur du renouvellement des générations d’actifs. Avoir une vision globale des points de discussion ou de négociation pour faciliter une transmission, Comprendre et intégrer la notion de viabilité économique pour favoriser la reprenabilité de son exploitation, Connaître les principaux dispositifs d’accompagnement.
- Identifier la règlementation concernant la transmission du patrimoine, Mesurer les intérêts des différents types de contrats de location.
- Mesurer les incidences économiques et fiscales d’un arrêt d’activité en individuel ou société, Prendre conscience des délais de réflexions et de l’intérêt de l’anticipation.
- Se rassurer et avoir une vision globale de la mise en place de nouveaux équilibres de vie après la vie active.
Contenu de la formation
- Rappel des éventuelles actions mise en place : comité de pilotage, réunion d’informations collectives.
- Rappel des fondamentaux : à quoi sert un EBE ?
- Liste des biens (stocks en terre ou en grange, cheptel vif et mort, foncier, bâtiment) et comparaison de deux méthodes d’évaluation.
- Rappels des outils d’accompagnement en faveur de la transmission.
- Modalités de la donation partage (quotité disponibilité, salaire différé, réserve d'usufruit, droits de succession, abattements divers...).
- Détail des différents types de contrat de location (bail à ferme, baux à long termes...)
- Point sur la régularisation TVA.
- Incidences fiscales des +values, du régime du réel.
- Préconisations et sujets de discussions pour les structures sociétaires (en bonne et mauvaise santé économique).
- Comment utiliser un nouvel emploi du temps.
- Nouvelle vie sociale, nouveaux besoins, nouveaux repères.
- Cesser pour rester en accord avec l’évolution de ses capacités physiques …
- A partir des forces et faiblesses de leur projet de transmission, chaque stagiaire identifie la problématique retenue pour son accompagnement individualisé. (1h)
- L'objectif est d'accompagner le stagiaire face à ses interrogations sur sa cessation d'activité via des questionnements sur les éléments à finaliser pour réussir la transmission de son exploitation et l'élaborer de son plan d'action.
- La problématique identifiée en J2 sera confirmée. L'écoute active, la reformulation, le questionnement du stagiaire seront utilisés pour mener à bien cet accompagnement individualisé. Des savoir-faire vu en J1 et J2 seront mobilisés.
- Le stagiaire analysera sa problématique, il confirmera les forces et faiblesses de son projet de transmission, il explorera des leviers d'amélioration et élaborera un plan d'action pour réussir sa cessation d'activité.
Profil des bénéficiaires & Prérequis
Public cible
- Chefs d'exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants solidaires.
- Prix total de la formation : 690€, reste à charge 0€ pour les cotisants VIVEA. Autre public nous consulter.
Prérequis
aucun
Description de l'équipe pédagogique
Chargé de mission ADASEA d'OC (Philippe LAVERGNE, Lola FILIPPI ou Camille MOSSLER).
Notaire honoraire (Vincent CATHALA ou Marie-Delphine SILHOL).
Conseiller de gestion CER FRANCE Aveyron.
Formatrice ressources humaines (Céline BREFUEL).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Une meilleure préparation de la cessation d'activité et une feuille de route grâce à l'accompagnement individualisé.
Ressources pédagogiques
- En salle : Diaporama et paperboard.
- Lors des AI : visite de l'exploitation et remise d'un protocole et d'un plan d'action dans les 15 jours qui suivent l'accompagnement.
Prise en charge & Solutions de financement
Chefs d'exploitation & Cotisants VIVÉA
Prise en charge intégrale ou partielle de votre formation via le fonds VIVÉA (droit annuel de formation jusqu'à 2 000 € HT/an selon barème et cotisations à jour).
Salariés agricoles & Entreprises
Financement via votre opérateur de compétences (OCAPIAT) au titre du plan de développement des compétences de l'entreprise.
Porteurs de projet & Reconversion
Accompagnement possible dans le cadre du parcours à l'installation (DJA) (sous conditions).
Auto-financement & Autres statuts
Possibilité de financement direct de votre formation. Contactez notre équipe pour établir un devis et adapter les modalités de paiement.
Accessibilité & Questions fréquentes
Accessibilité
Personne en situation de handicap : si besoins, contactez la référente handicap ADPSA Sandrine VIGUIE (05 65 73 77 96) afin d’étudier ensemble les adaptations à mettre en œuvre.
❓ Quels sont les délais d'accès à la formation ?
Les inscriptions sont acceptées jusqu'à la veille du démarrage de la session (selon les places disponibles et votre statut de financement). Pour une inscription de dernière minute, contactez directement notre équipe au 05 65 73 77 96.
Qualité et satisfaction des stagiaires
Les formations dispensées par l'ADPSA et ses partenaires obtiennent une note de satisfaction moyenne de 9,4 sur 10 de la part des stagiaires (enquête annuelle qualité).